Conditions Générales d'utilisation de lovebase.org |
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Article 0. PREAMBULE lovebase.org est un service de rencontres entre particuliers accessible via Internet. Certaines rubriques et services du service lovebase.org peuvent être accessibles gratuitement, d'autres sont payantes. La consultation ou l'utilisation d'un ou plusieurs services de lovebase.org impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" (située au bas de la page de l'inscription pour la valider), le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées sans avertissement préalable. Nous vous encourageons donc à vérifier la plus récente version en ligne sur le site. Votre présence sur le site vaut acceptation de toute révision ou modification. Conditions Générales d'Utilisation révisées en date du 20 août 2004. - lovebase.org désigne le site de rencontres décrit en préambule. Certains services du site lovebase.org sont accessibles gratuitement et d'autres sont payants par les Membres. - MEMBRE désigne l'utilisateur du site lovebase.org qui s'est inscrit pour consulter le site et accéder à ses différents services. Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A lovebase.org Accès au site Les mineurs ne sont pas admis sur lovebase.org .Votre présence sur le site implique que vous ayez l'âge légal de la majorité selon la législation en vigueur dans votre pays ainsi que les pleines capacités mentales pour utiliser lovebase.org Inscription au site Pour accéder à certains services du site, vous devez devenir Membre et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations valides et complètes. Le Membre s'engage à informer le site sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même auxdites modifications, dans la rubrique "Profil" du site. En outre, si le membre a subi un changement important de situation, il s'oblige, afin de ne pas induire les autres membres en erreur, à procéder aux changements ou à la radiation qui s'imposent. En prenant cet engagement, les membres participent au maintien d'une grande qualité de service. Si, pour quelque raison que ce soit, nous pensons que les informations que vous avez fournies ne sont pas valides et complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à certaines parties du site. Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun préavis. Sécurité Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre se crée un compte doté d'un identifiant (pseudo) et d'un mot de passe. Ces informations permettent au membre d'accéder à tous les services réservées aux "Membres". Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de passe. lovebase.org pourrait vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison. En aucun cas lovebase.org ne saurait être tenu responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, lovebase.org se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit lovebase.org contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, lovebase.org ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, lovebase.org n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement lovebase.org . Par ailleurs, il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation. Les membres et visiteurs de lovebase.org sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Article 3. UTILISATION DE lovebase.org Cadre d'utilisation Une fois inscrit, le membre doit valider son inscription par un paiement par carte bancaire ou un appel surtaxé de confirmation. Le tarif de ce appel est indiqué sur la page où se trouve le numéro à composer. Une fois le compte validé par le code obtenu; le Membre bénéficie d'un accès aux services disponibles sur lovebase.org . Il est autorisé à accéder à ces services sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée. Si le membre souscrit un abonnement GOLD payant, il peut en outre accéder à tous les services réservés aux membres GOLD. 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La validation du compte implique que le membre a lu ces présentes conditions d'utilisation. En cas de tentative de fraude, ou de non respect de celles-ci, le compte pourra être suspendu ou même résilié, sans possibilité de remboursement. Article 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE lovebase.org a fait l'objet de la déclaration no 1000473à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). lovebase.org s'engage à respecter et protéger votre vie privée. Notre équipe s'efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site. Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par lovebase.org Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le lovebase.org sont la propriété intellectuelle de lovebase.org et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de lovebase.org, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par lovebase.org au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-rom,…) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à lovebase.org. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de lovebase.org. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site lovebase.org, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site lovebase.org. Contenus diffusés par les Membres AS GROUP SARL bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site lovebase.org . Cette licence comprend notamment le droit pour lovebase.org de reproduire et de représenter les contenus émis par le Membre (informations, images, vidéos,…), sur tout ou partie du site lovebase.org et/ou dans les mailings de lovebase.org ainsi que sur les autres sites de AS GROUP SARL. Cette licence permet enfin à lovebase.org de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site lovebase.org et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées. Article 7. RÉSILIATION Chaque Membre peut résilier son inscription à lovebase.org à tout moment et sans motif dans la rubrique du site lovebase.org dédiée à cet effet. Le crédit du compte d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à lovebase.org ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, lovebase.org se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par lovebase.org en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Par ailleurs, lovebase.org se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 4 mois à compter de la date de la dernière connexion au service lovebase.org . Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou lors de la résiliation du compte du Membre. Article 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE Informations et contenus fournis par les Membres Les informations fournies par un Membre à lovebase.org doivent être exactes et conformes à la réalité. lovebase.org ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres ou les visiteurs du site. Dans le cas où la responsabilité de lovebase.org serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir lovebase.org contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. Fonctionnement du site lovebase.org et des services Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services téléphoniques par Audiotel ou SMS et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Dans ces conditions, lovebase.org ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, lovebase.org informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. De même, lovebase.org ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site lovebase.org imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à lovebase.org. Liens externes Le site lovebase.org peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où lovebase.org ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site lovebase.org , le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation de la législation, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée. Limitation de responsabilité En toute hypothèse, la responsabilité globale de lovebase.org est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. lovebase.org ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données ou d'enregistrements effectués par le Membre. Article 9. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences. Article 10. QUI SOMMES-NOUS ? lovebase.org est la propriété exclusive de AS GROUP SARL 26 rue du Fond de la Noue 92390 Villeneuve la Garenne. Le directeur de la publication du site lovebase.org est Monsieur Sébastien ANTOINE. Pour toute question, commentaire ou autre, écrivez-nous à l'adresse suivante : webmaster@lovebase.org Politique de confidentialité 1. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ? Informations personnelles vous concernant Les informations personnelles recueillies par notre site peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations concernant votre carte de crédit, informations d'ordre physique (photographie, vidéo, annonce vocale), informations sur vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt, informations sur vos habitudes d'achat ou de consommation de divers produits ou services. Informations personnelles concernant d'autres personnes Dans certains cas, des informations personnelles concernant d'autres personnes que vous peuvent être recueillies, comme leur nom et adresse électronique lorsque vous les parrainez. Informations non personnelles Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur (Internet Explorer, Netscape, Opéra,…), le type de système utilisé (Windows XP, Mac Os, Linux,...), l'adresse IP de l'ordinateur ou l'ISP (fournisseur d'accès Internet). Informations extérieures lovebase.org peut parfois compiler des informations internes avec des informations externes au site, pour améliorer les produits ou services commerciaux qui vous sont proposés. Si vous préférez ne pas recevoir ces offres, veuillez décocher les cases correspondantes dans la partie " Mon Profil " du site. 2. Utilisation des cookies lovebase.org est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de lovebase.org afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Un cookie est un fichier, envoyé par un serveur et archivé par votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet ou utilisez certaines options sur ces sites. Les cookies sont utilisés sur beaucoup de sites Internet pour vous identifier lors de vos visites. Si vous retournez sur un site déjà visité le cookie vous reconnaît, ce qui lui permet d'identifier votre nom de membre, de reconnaître votre mot de passe, ou d'afficher un contenu que vous auriez vous-même configuré… Si vous ne voulez pas recevoir de cookie, vous avez la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "Vos traces" du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr Malheureusement, si vous refusez de recevoir des cookies, l'accès à certains sites et à certains services ne sera que partiel, voire impossible. 3. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles à votre sujet ? Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lorsque vous vous enregistrez comme membre, que vous participez à un concours, répondez à un sondage, souscrivez à l'un de nos services, exprimez votre opinion sur un salon, dialoguez grâce au chat... Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir recevoir certains produits, accéder à certains services ou participer aux activités diverses. 4. Qui a accès à ces informations ? 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Informations partagées avec les partenaires et annonceurs. lovebase.org peut parfois partager des informations sociodémographiques non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe,…). Cependant, nous ne leur transmettons jamais d'informations qui leur permettraient de vous identifier (nom, adresse, numéro de carte de crédit,…). Les informations composant vos annonces et votre présentation sont accessibles sur le site web lovebase.org, par e-mail (newsletters), SMS ou service Audiotel. En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par lovebase.org, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers, afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces et présentation. Informations recueillies par les autres sites Notre site contient des liens vers d'autres sites dont la politique de confidentialité peut différer de la nôtre. Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité des autres sites car nous ne pouvons pas contrôler les informations soumises ou recueillies par ces sites. Il peut arriver que nous proposions des contenus, tels que concours ou promotions, qui soient fournis ou sponsorisés par de tierces personnes. Dans ce cas, ces tierces personnes peuvent obtenir des informations personnelles vous concernant, mais uniquement si vous les fournissez volontairement en participant à ces divers évènements. lovebase.org n'a aucun contrôle sur l'utilisation qui sera faite de ces informations par lesdites tierces personnes. 5. Droit d'accès et de rectification Pour modifier les informations que vous avez fournies sur le site, allez dans la section "Mon compte" puis "Profil" à l'aide de vos identifiants personnels (login + mot de passe que vous avez vous-même choisis lors de votre inscription). Vous pouvez modifier ces informations de manière simple et instantanée, autant de fois que vous le souhaitez, dans le respect de nos Conditions Générales d'Utilisation. Chaque Membre peut accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels (login + mot de passe), par mail à webmaster@lovebase.org ou en dernier ressort par courrier à AS GROUP SARL 26 rue du Fond de la Noue 92390 Villeneuve la Garenne . 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